Informations sur la société
Le présent site est la propriété de La Ferme de Puygauthier
Numéro d'identifiant TVA intracommunautaire : FR31803613546
Siège social : La Ferme de Puygauthier - Marsaneix - 24750 Sanilhac

Directeur de publication 
Benoist Grymonprez

Prestataire technique
L'hébergement du site de La Ferme de Puygauthier est assuré par la société Shop Application.
 
Les présentes conditions sont modifiables par La Ferme de Puygauthier sans préavis.
Elles régissent les ventes sur le site Internet de La Ferme de Puygauthier, www.fermepuygauthier.fr et les relations contractuelles entre La Ferme de Puygauthier et son client. Les données enregistrées par www.fermepuygauthier.fr constituent à elles seules la preuve de l’ensemble des transactions passées par La Ferme de Puygauthier et ses clients.
Le présent contrat est écrit en langue française.
Il est précisé que ces produits sont destinés à l’usage personnel du client et sont interdits à la revente même partielle.
 
Offre 
 
Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur seule présence en ligne.
 
Disponibilité des produits : Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit, après avoir passé votre commande, vous en serez informé par téléphone ou par courrier électronique sous 8 jours ouvrés maximum. Nous vous le remplacerions par un produit équivalent ou de valeur supérieure afin de ne pas retarder le traitement de votre commande, sauf indication contraire de votre part.
 
Limitation géographique : Les produits nécessitant un respect de la chaîne du froid (produits frais) et les vins ne sont pas disponibles pour expédition hors Europe.
 
Les tarifs : Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont garantis jusqu’au 30 juin 2022 (sauf modification des taux de T.V.A en cours de saison). Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage). 
TVA : La réglementation régissant le taux de TVA est fixée par l’Union Européenne.
Pour les expéditions vers les pays intracommunautaires, les prix sont indiqués TTC (TVA Française).
 
Remises quantitatives :
Une remise de 5% est automatiquement appliquée sur tous les paniers à partir de 250€ d'achat.     
Une remise de 10% est automatiquement appliquée sur tous les paniers à partir de 500€ d'achat.
 
Paiement : Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective. Nous acceptons le règlement par carte bancaire (CB, VISA, Mastercard). Votre commande sera prise en compte par La Ferme de Puygauthier uniquement lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus de l’un d’entre eux, la commande ne pourra être maintenue. Le client en sera avisé par mail, par téléphone ou par courrier. La Ferme de Puygauthier se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
 
Sécurisation des transactions financières : Le paiement sur ce site est sécurisé.
 
Validation de votre commande : Quand vous cliquez sur le bouton « Validez votre commande» après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Par la validation de sa commande, le Client déclare également reconnaître qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement.
 
Commande particulière : Pour toute commande particulière (quantités importantes, envois groupés...), veuillez nous contacter par téléphone (05 53 08 87 07) ou par mail (puygauthier24@orange.fr).
 
S'il s'agit d'un cadeau, vous pouvez demander à ajouter une carte personnalisée : indiquez le texte de la carte dans le volet "Instructions spéciales" de la page "Informations client", lors de votre commande.
 
 
Expédition
 
Mode de livraison : nos envois sont expédiés avec le transporteur TNT. 
 
Frais de port : Les frais de port s'élèvent à 15€ jusqu'à 180€ d'achats. 
A partir de 180€, les frais de port sont offerts. 
 
Pour un envoi dans un autre pays, les frais de port peuvent varier au cas par cas. Si vous souhaitez expédier une commande dans un autre pays que la France, veuillez nous contacter par téléphone (05 53 08 87 07) ou par mail (puygauthier24@orange.fr) pour connaître les frais de port.
 
Livraison : Les commandes sont expédiées 24 à 48h après leur validation en ligne sauf en période des fêtes de fin d'année où un léger retard de traitement de commandes peut arriver.
Nos envois peuvent également être programmés en fonction de la date de réception souhaitée. Dans ce cas, indiquez la date de livraison souhaitée dans le volet "Informations complémentaires pour la livraison" sur la page "Mode de livraison", lors de votre commande.
Les commandes validées le vendredi, le samedi et le dimanche sont expédiées le lundi.
Aucune commande expédiée le dimanche et les jours fériés.
Les produits frais seront expédiés dans une boîte isotherme.
 
Pour l'ensemble des envois, merci de nous indiquer impérativement un numéro de téléphone (fixe ou portable) et une adresse mail afin que nos prestataires de livraison puissent vous informer de la date de livraison.
Le destinataire doit procéder à la vérification du bon nombre de colis et de leur bon état en présence du livreur. S’il y a lieu, il écrira les remarques nécessaires sur le bon de transport avant de le parapher et de confirmer ses réserves par lettre recommandée dans les 48 heures au transporteur pour pouvoir prétendre à un dédommagement. L’absence de réserve annule toute réclamation.
Si l’adresse de livraison enregistrée sur le site s’avère incorrecte, les coûts de transport nécessitant le retour et la réexpédition de la marchandise par La Ferme de Puygauthier seront facturés au client.
 
Droit de rétractation : Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du produit, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous pouvez nous contacter par : 
. Email : puygauthier24@orange.fr
. Téléphone : 05 53 08 87 07 du lundi au vendredi de 9h à 18h
. Courrier : La Ferme de Puygauthier - Marsaneix 24750 Sanilhac
 
Nous vous remercions de mentionner votre référence client et/ou la référence de votre commande lors de tout échange. Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable écrite du Client auprès de La Ferme de Puygauthier. Les retours de colis s’effectueront selon le même mode d’envoi de la commande, et devront être retournés à l’adresse ci-dessus. Les produits seront impérativement rendus dans leurs emballages d’origine et seront intacts. Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits périssables (produits frais).
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés puis retournés et les frais d’envoi au tarif standard seront remboursés. Les frais supplémentaires découlant du choix par le client d’un mode de livraison autre que le mode standard proposé ne seront pas remboursés. Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours, à compter de la date à laquelle La Ferme de Puygauthier est informée de la décision du consommateur de se rétracter et après réception du colis en retour ou de sa preuve formelle de réexpédition.
Le produit est retourné pour un motif qui incombe à La Ferme de Puygauthier : remboursement du produit, des frais d’envoi et de retours éventuels.
 
Réclamation : Nous élaborons nos produits à partir de matières premières fraîches rigoureusement sélectionnées. Nos spécialités doivent être conservées et stockées selon les conditions mentionnées sur les étiquettes. Touts nos produits frais sont à conserver entre 0 et 4°. Le client doit respecter les dates de limite de consommation indiquées sur les emballages. En aucun cas, La Ferme de Puygauthier ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des réglementations en vigueur dans le pays de réception. En cas de réclamation, merci de nous contacter par :
. Email : puygauthier24@orange.fr
. Téléphone : 05 53 08 87 07 du lundi au vendredi de 9h à 18h
. Courrier : La Ferme de Puygauthier - Marsaneix 24750 Sanilhac
 
Règlement des litiges : Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
 
Clause de réserve de propriété : La marchandise livrée reste la propriété de La Ferme de Puygauthier jusqu’au paiement intégral de la facture correspondante.
 
Réglement Général sur la protection des données (RGPD) : La mise en place du RGPD (règlement général sur la protection des données) est effective depuis le 25 mai 2018. Pour toute information sur le RGPD, vous pouvez consulter le site de la commission informatique et liberté www.cnil.fr  
Soucieuse de la protection de vos données personnelles, La Ferme de Puygauthier s’est toujours engagée et continuera à assurer la meilleure protection des informations vous concernant.
 
Collecte et conservation de données personnelles collectées (RGPD) : Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales (livraison...). Elles sont accessibles aux personnes qui garantissent le bon fonctionnement de nos services : 
- Le personnel de La Ferme de Puygauthier dans l’exercice de sa fonction.
- Nos prestataires externes nécessaires au fonctionnement de nos services, engagés eux aussi dans l’application du règlement général sur la protection des données.
Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles sont toujours utilisées dans votre intérêt afin d’améliorer votre expérience client.
 
Vos droits en matière de protection de données personnelles (RGPD) : Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment :
- d'un droit d'accès aux informations vous concernant,
- d'un droit de les faire rectifier, compléter ou effacer,
- d'un droit de s'opposer à leur transmission à des tiers,
- d'un droit de s'opposer sans frais à ce qu'elles soient utilisées pour vous adresser des sollicitations commerciales,
- d'un droit de s'opposer à toute forme de traitement tel que défini à l'alinéa 3 de l'article 2 de ladite loi.
Il vous suffit de nous en informer par courrier à La Ferme de Puygauthier - Marsaneix 24750 Sanilhac ou par mail : puygauthier24@orange.fr.